Conditions générales de vente

Préambule

La société PEPINIERES HUCHET JEAN SAS est une société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 EUROS. Domiciliée à l'adresse suivante : Les Creulais - 35 370 GENNES SUR SEICHE RCS : 316694728 N° TVA intracommunautaire : FR0395056677

Les conditions de ventes ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont été établies au 1er Janvier 2008.

Les Pépinières Huchet Jean ne proposent la vente en ligne de leurs articles que sur le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de ventes ne s'appliquent donc que pour la vente enligne et sur cette zone géographique.

Article 1 - Prix

Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d'expéditions. Les Pépinières Huchet peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété des Pépiniéres Huchet jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 - Commandes

2.1. Informations Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Pépinières Huchet Jean ne sauraient être tenues pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site www.pepinièrees-huchet.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société Pépinières Huchet Jean ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...).

2.3. Réserve Les Pépinières Huchet Jean se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, Les Pépinières Huchet peuvent être amenées à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Article 3 - Validation

3.1 Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter les Pépinières Huchet. Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d'articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d'une commande (voir art 3.3. ci-dessous).

3.3. Délai de rétractation La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l'exclusion des plantes et autres produits vivants. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation : Pour les autres articles, nous vous demandons de renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à notre adresse. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement équivalent au montant des produits achetés. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès de notre société. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés aux Pépinières Huchet et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Article 4 - Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l'ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas de figure il est proposé au client à son choix :

le remplacement par une variété la plus proche possible,
le remboursement du montant correspondant du prix de l'article à l'exclusion des frais d'expédition,
la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande.

Article 5 - Sécurisation des paiements et des données

5.1. Transactions bancaires
Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

5.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire Medialibs qui en assurent les sauvegardes et la maintenance.

5.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Les Pépinières Huchet mettent en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Article 6 - Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre pépinière. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou autre). Vote commande pourra, en fonction de sa composition, vous être expédiée en plusieurs colis.

6.1 Périodes d'expédition

en godet, du 1 Septembre au 15 Juillet
en racines nues, du 15 Novembre au 30 Avril

Il s'agit là de périodes indicatives, pouvant dépendre des conditions météorologiques, pour les godets la plantation est possible sur une période plus étendue que celle que nous avons indiquée, mais nous avons volontairement restreint les périodes de livraisons pour limiter les risques liés au transport et au stockage des plantes en cas de fortes chaleurs.

6.2 Facturation des frais d'expédition
Une contribution forfaitaire aux frais d'expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixée chaque année en fonction des l'évolution des tarif des transporteurs. Notre service de vente à distance n'est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter la Pépinière pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.

6.3. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande et au maximum de trente jours, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, les Pépinières Huchet ne pourront être tenues pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Les Pépinières Huchet peuvent être amenées à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, les Pépinières Huchet ne pourront être tenues pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.4. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception. Si la réclamation n'a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d'un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de cette réclamation. Pour le suivi d'un éventuel dossier de réclamation, nos services pourront demander un double du courrier adressé ainsi que la copie de l'accusé réception.

Article 7 - Garantie

7.1. Garantie authenticité (végétaux)
Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passé un délai d'un an courant du jour de l'achat. La garantie d'authenticité des variétés est dans ce cas limitée, à notre choix, à l'échange de l'article, ou du remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande à l'exclusion de tous dommage et intérêts ou autres indemnités. Les végétaux devront être vérifiés par nos soins.

7.2. Reprise
Nos végétaux sont produits par nos soins dans nos pépinières et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles, nous n'expédions que des sujets sains. La reprise des végétaux dépend avant tout des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons donc pas assumer la garantie de reprise. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture.

Hors végétaux
Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires ou livres que vous avez acheté, Les Pépinières Huchet s'engagent à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société Pépinières Huchet Jean ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...). Les Pépinières Huchet Jean ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie...) ou de faute du client. Naturellement, les Pépinières Huchet Jean s'engagent à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Article 9 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 10 - Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. Les Pépinières Huchet s'identifieront clairement comme émetteur des messages envoyés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.pépinières-huchet.com.